M-35.1, r. 288 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 1 et 9)
1. Chaque groupe comprend les territoires suivants:
Groupe 1: Région de la Montérégie
Les municipalités régionales de comté d’Acton, Le Haut-Richelieu, Les Maskoutains, La Vallée-du-Richelieu, Marguerite-d’Youville, Pierre de Saurel, Beauharnois-Sallaberry, Le Haut-Saint-Laurent, Les Jardins-de-Napierville, Roussillon, Vaudreuil-Soulanges, les réserves indiennes Akwesasne et Kahnawake et les villes de Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert;
Groupe 2: Région de la Rive-Nord
Les municipalités régionales de comté d’Abitibi, Abitibi-Ouest, Antoine Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, La Rivière-du-Nord, Laval, La Vallée-de-l’Or, La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-de-l’Outaouais, Papineau, Pontiac, Les Laurentides, Les Pays-d’en-Haut, Mirabel, Témiscamingue, Thérèse-de-Blainville, d’Autray, Joliette, L’Assomption, Les Moulins, Matawinie, Montcalm et de la Baie-James, les villes de Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Chapais, Chibougamau, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Gatineau, Hampstead, Kirkland, Lebel-sur-Quévillon, L’Île-Dorval, Matagami, Mont-Royal, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Pointe-Claire, Rouyn-Noranda, Sainte-Anne-de-Bellevue et Westmount, le village de Senneville et les réserves indiennes Manawan, Kitigan Zibi, Lac-Rapide, Kebaowek, Doncaster, Lac-Simon, Pikogan, Timiskaming, Chisasibi, Eastmain, Mistissini, Nemaska, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Whapmagoostui et de l’administration Kativik : Akulivik, Aupaluk, Baie-d’Hudson, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kawawachikamach, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Rivière-Koksoak, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq.
Groupe 3: Région de la Mauricie/Centre-du-Québec
Les municipalités régionales de comté de Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac, Arthabaska, Bécancour, Drummond, L’Érable et Nicolet-Yamaska et les villes de La Tuque, Shawinigan, Trois-Rivières, les municipalités de La Bostonnais et de Lac-Édouard et les réserves indiennes Coucoucache, Obedjiwan, Odanak, Wôlinak et Wemotaci;
Groupe 4: Région de l’Est-du-Québec:
Les municipalités régionales de comté d’Avignon, Bonaventure, Kamouraska, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, Le Rocher-Percé, Matane, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Bellechasse, L’Islet et Montmagny, Nouvelle-Beauce, les Appalaches, Lotbinière, Beauce-Sartigan, Les Etchemins, Robert-Cliche, Caniapiscau, Charlevoix, Charlevoix-Est, Fjord-du-Saguenay, La-Côte-de-Beaupré, La Haute-Côte-Nord, La-Jacques-Cartier, Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Golfe-du-Saint-Laurent, L’Île-d’Orléans, Manicouagan, Maria-Chapdelaine, Minganie, Portneuf, Sept-Rivières, les villes de Lévis, Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et de Saguenay, les municipalités de Grosse-Île et de Les-Îles-de-la-Madeleine et les réserves indiennes Cacouna, Gesgapegiag, Listuguj et Whitworth, la municipalité de Notre-Dame-des-Anges et les réserves indiennes Essipit, Mashteuiatsh, La Romaine, Lac-John, Maliotenam, Matimekosh, Mingan, Natashquan, Pessamit, Uashat, Wendake et Kawawachikamach de l’administration régionale Kativik;
Groupe 5: Région des Cantons-de-l’Est:
Les municipalités régionales de comté de Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Les Sources, Le Val-Saint-François, Memphrémagog, Rouville, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska et la ville de Sherbrooke;
2. Le territoire des municipalités régionales de comté mentionnées aux groupes visés par l’article 1 de la présente annexe comprend les territoires non organisés au sens de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre 0-9).
De plus, les terres du domaine de l’État, au sens de la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T-8.1), sont incluses dans les groupes formés à l’article 1 de la présente annexe, lorsque applicable.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, Ann. 1; Décision 10286, a. 6.
ANNEXE 1
(a. 1 et 9)
DESCRIPTION DES TERRITOIRES DES GROUPES DE PRODUCTEURS VISÉS PAR LE PLAN CONJOINT DES PRODUCTEURS DE VOLAILLES DU QUÉBEC (chapitre M-35.1, r. 290)


Groupes Territoire


Laurentides Les comtés municipaux de Pontiac, Gatineau, Hull,
Papineau, Argenteuil, Labelle, Deux-Montagnes,
Terrebonne, ainsi que les îles Jésus, Bizard et
Montréal.

Joliette Les comtés municipaux de Berthier, Joliette,
Montcalm, l’Assomption.

La Mauricie Les comtés municipaux de Champlain, Maskinongé,
Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières.

Québec (Est-Nord-Ouest) Les comtés municipaux de Portneuf, Québec,
Montmorency, Charlevoix, la région de la Côte-Nord,
dans le comté de Saguenay, Mégantic, Lotbinière,
Lévis, Bellechasse et la paroisse de Saint-Isidore
dans le comté de Dorchester.

Saguenay-Lac-Saint-Jean Les comtés municipaux de Chicoutimi, Dubuc,
Jonquière-Kénogami, Lac-Saint-Jean et Roberval.

Saint-Jean-Valleyfield Les comtés municipaux de Chambly, Saint-Jean,
Napierville, Laprairie, Châteauguay, Huntingdon,
Vaudreuil, Beauharnois, Verchères et Soulanges.

Saint-Hyacinthe Les comtés municipaux de Richelieu, Saint-Hyacinthe,
Bagot moins la paroisse de Sainte-Christine,
Missisquoi, Shefford, Iberville, Rouville, Brome,
les paroisses de Saint-Marc et Beloeil dans le comté
de Verchères, et la paroisse de Saint-Marcel dans le
comté d’Yamaska.

Nicolet Les comtés municipaux de Nicolet, Arthabaska, Yamaska
et la paroisse de Sainte-Catherine, Bagot

L’Estrie Les comtés municipaux de Compton, Sherbrooke,
Stanstead, Richmond, Wolfe, Frontenac pour les
paroisses de: Lac-Mégantic, Saint-Jean-Vianney,
Saint-Hubert, Sainte-Cécile, Piopolis, Marsboro,
Woburn, Notre-Dame-des-Bois, Saint-Léon, Val-Racine,
Milan, Nantes, Storneway, Saint-Romain, Shefford pour
les paroisses de: Valcourt, Racine, Bonsecours,
Kingsbury, Sainte-Marie, Sainte-Anne-de-la-Rochelle,
Saint-Enfant-Jésus, Laurenceville, Stukely-Nord,
Stukely-Sud, Brome pour les paroisses de: Eastman,
Saint-Étienne, Mansonville, Austin, Saint-Benoît-du-
Lac, Sutton, Abercorn.

Québec-Sud Les comtés municipaux de Beauce et Dorchester et les
paroisses de Frontenac, Courcelles, Lambton, La
Guadeloupe, Saint-Évariste, Saint-Gédéon,
Saint-Ludger, Saint-Robert, Saint-Sébastien,
Saint-Antoine, Saint-Hilaire, Saint-Méthode,
Saint-Samuel.

Côte-du-Sud Les comtés municipaux de Matapédia, Matane, Rimouski,
Témiscouata ainsi que les paroisses de l’Assomption,
Saint-François-d’Assise, Saint-Alexis, Matapédia,
Saint-André et Saint-Fidèle du comté de Bonaventure
ainsi que le comté de Rivière-du-Loup à l’exception
des paroisses de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage
et celles formant la ville de Rivière-du-Loup.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, Ann. 1.